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Accès aux documents

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels confère à toute personne le droit d’accès aux documents détenus par le RTM. La loi confère également à toute personne le droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent ainsi que le droit de rectification de ceux-ci, s’ils sont inexacts.

  

Faire une demande d’accès aux documents

La demande d'accès à un document doit être adressée, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Par la poste :

Me Assunta Di Lorenzo
Secrétaire générale et Directrice exécutive, affaires corporatives et juridiques 
Responsable de l’accès aux documents

Réseau de transport métropolitain
700, rue de La Gauchetière Ouest
26ième étage
Montréal (Québec)  H3B 5M2


Par courriel :

accesinfo@rtm.quebec

 

Conditions à respecter pour faire une demande

Votre demande doit :

  • viser des documents existants au moment de sa formulation
  • être suffisamment précise pour permettre de trouver le ou les document(s) demandé(s)

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